les fondsLes Fonds créés à la Fondation Portray au bénéfice d'une personne déterminée sont appelés FONDS NOMINATIFS.

Les avoirs déposés sur les Fonds Nominatifs de la Fondation Portray sont destinés à financer des moteurs de soutien/développement de la qualité de vie de cette personne en situation de handicap avec déficit d’autonomie (appelée le bénéficiaire), le tout à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

L’œil bienveillant et professionnel –orienté sur la qualité de vie- de la Fondation, soutenu par le comité de suivi est la spécificité de ces fonds.

Qu'est ce qu'un Fonds Nominatif ? en cliquant sur ce lien, vous trouverez un explicatif en 'facile à lire et à comprendre' FALC des Fonds Nominatifs

Pratiquement comment ouvrir un Fonds Nominatif ?

1. Contacter la Fondation

Les Fondateurs et le représentant de la Fondation Portray se réunissent, examinent la situation présente et à venir sur le plan familial, social, juridique, financier…

2. Établir une convention de création de Fonds

Les Fondateurs signent avec la Fondation Portray une convention de création de Fonds Nominatif. Ce document détermine notamment les éléments moteurs de qualité de vie pour le bénéficiaire, les volontés du fondateur concernant l’utilisation du Fonds Nominatif et la composition du comité de suivi.

3. Alimenter le Fonds –en une ou plusieurs fois, par une ou plusieurs personnes

Ce Fonds Nominatif est alimenté par les fondateurs en fonction de leurs souhaits et possibilités financières, il peut être complété par d’autres personnes (grands-parents, parrains, amis …) notamment à l’occasion d’anniversaires, de fêtes …

Ce Fonds nominatif est alimenté financièrement par toute personne soucieuse de sa qualité de vie soit de leur vivant par des apports, des dons, soit à leur décès par des dispositions prises anticipativement : par un testament (notamment duo-legs), par une assurance-vie en désignant la Fondation Portray comme bénéficiaire.…

4. Le Fonds est alors créé et peut être utilisé selon les modalités convenues dans la convention (début d’utilisation, choix d’affectations et objectifs du Fonds, organisation du comité de suivi …)

L’utilisation des avoirs du Fonds nominatif sera décidée par le ‘Comité de suivi’ dans le respect des Règles Générales de Fonctionnement des Fonds nominatifs et selon les orientations exprimées par le Fondateur, en ayant toujours à l’esprit le bien-être et la qualité de vie du bénéficiaire.

Un comité de suivi est mis en place. Il est choisi par les Fondateurs et encadré par la Fondation, il inclut le bénéficiaire. Il affecte les moyens financiers mis à disposition du Fonds selon les principes indiqués dans la convention, actualisés en fonction des besoins et capacités du bénéficiaire et de ses souhaits.

Au décès du bénéficiaire, les avoirs du fonds permettent de financier des projets, des activités rentrant dans l’objet de la Fondation.

Pourquoi un fonds NOMINATIF à la Fondation Portray ?

(extrait des regles de fonctionnement des fonds nominatifs)

La Fondation Portray permet d’associer gestion financière durable

et recherche active de qualité de vie.

Agir pour la qualité de vie des personnes en situation de handicap avec déficit d’autonomie dans l’organisation de leur qualité de vie par le biais de la Fondation Portray est une manière sûre, constructive et solidaire d’apporter son soutien financier à l’autre plus fragilisé.

Les fonds Nominatifs créés au sein de la Fondation Portray et gérés par elle facilitent et renforcent la solidarité entre tous les acteurs de la société civile

La solidarité s’exerce ainsi de différentes manières et à différents moments du Fonds Nominatif :

  • par des versements solidaires sur le Fonds Nominatif : Le Fonds Nominatif peut être alimenté par toute personne proche d’une personne en situation de handicap ou sensibilisée par sa qualité de vie
  • par une utilisation du fonds Nominatif en faveur de la qualité de vie y compris dans une réflexion plus globale de solidarité : Dans le cadre du soutien à la qualité de vie individuelle d’une personne, le Fonds Nominatif peut permettre de payer des besoins identifiés dans l’entourage et le cadre de vie du bénéficiaire, permettant d’augmenter indirectement sa qualité de vie individuelle.
  • par une affectation du solde subsistant à la clôture du Fonds Nominatif : Les avoirs subsistant à la clôture d’un fonds Nominatif seront affectés à des projets, initiatives activités répondant aux objectifs généraux de la Fondation.

donnent un cadre sécurisant et professionnel à l’affectation d’un patrimoine au bénéfice de la qualité de vie des personnes en situation de handicap :

  • En bénéficiant du cadre juridique d’une Fondation d’utilité publique, contrôlée, encadrée et structurée;
  • En apportant l’expérience et l’expertise de la Fondation en collaboration avec son réseau;
  • En donnant toutes les garanties de continuité, de pérennité, d’efficacité et de contrôle;
  • En assistant les fondateurs et les proches des personnes en situation de handicap dans le choix de leurs objectifs d’affectation de patrimoine, dans leurs réflexions sur la qualité de vie et la mise en œuvre de ces objectifs ;
  • En garantissant une gestion prudente du patrimoine.
  • En apportant une attention orientée sur l’humain et la solidarité

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